Clause de non-responsabilité : rôle et limites du guide

Article 1 – Objet

Comparatifassurance.com publie des informations générales sur les assurances, les garanties, les cotisations, les franchises, les exclusions et la comparaison des contrats. Les contenus sont exclusivement informatifs.

Article 2 – Absence d'activité d'assurance et de courtage

Le site n'est ni assureur, ni mutuelle, ni courtier ou intermédiaire d'assurance. Il ne commercialise aucun contrat, n'encaisse aucune prime, ne gère aucun sinistre et n'intervient pas dans les décisions des assureurs.

Article 3 – Absence de conseil personnalisé

Les comparaisons et informations publiées ne constituent pas des conseils assurantiels, financiers, médicaux ou juridiques individualisés. Les utilisateurs doivent vérifier leurs besoins et les conditions contractuelles auprès des professionnels compétents.

Article 4 – Exactitude des informations

Les cotisations, garanties, franchises, exclusions, plafonds d'indemnisation, conditions d'éligibilité et réglementations peuvent évoluer. Malgré les efforts de vérification, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude permanente ni l'exhaustivité des informations publiées.

Les comparaisons sont indicatives et ne couvrent pas nécessairement l'intégralité du marché.

Article 5 – Absence de garantie de couverture ou de meilleur tarif

La présentation d'une assurance ne garantit ni l'acceptation d'une souscription, ni l'application du tarif affiché, ni une couverture particulière, ni une indemnisation.

Un contrat présenté comme avantageux n'est pas nécessairement le moins cher ou le mieux adapté à chaque assuré.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des contrats conclus indépendamment auprès de tiers, des différences de cotisations, des exclusions de garanties, des refus de souscription, des litiges avec des assureurs ou des indemnisations refusées par des organismes indépendants.

Aucune disposition n'exclut une responsabilité dont l'exclusion est légalement interdite, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de pratique trompeuse imputable à l'éditeur.

Article 7 – Actualisation

L'éditeur peut modifier, corriger ou supprimer ses contenus. Les utilisateurs doivent vérifier les informations essentielles auprès des assureurs, des autorités compétentes et dans les documents contractuels avant tout engagement.

Article 8 – Liens externes et publicité

Les liens vers les compagnies d'assurance, mutuelles, courtiers, comparateurs et autres prestataires ne constituent ni une certification ni une recommandation personnalisée.

Les publicités sont distinctes des contenus éditoriaux et ne garantissent aucun avantage tarifaire ou contractuel.

Article 9 – Droits légaux des assurés

Les droits des consommateurs et assurés demeurent intégralement préservés, notamment concernant les informations précontractuelles, les garanties légales, les obligations des assureurs, les procédures de réclamation, la résiliation des contrats et la protection des données personnelles.

Ces droits varient selon le contrat et la législation applicable.

Article 10 – Indépendance éditoriale

La consultation du site ne crée aucune relation contractuelle d'assurance, de courtage ou de conseil.

La mention d'un assureur, d'une mutuelle, d'un courtier ou d'une autorité publique ne prouve aucun partenariat, mandat ou reconnaissance officielle.

Article 11 – Prévention des fraudes

Les utilisateurs doivent vérifier l'identité et les autorisations des assureurs et intermédiaires, notamment auprès de l'ORIAS et des autorités de supervision compétentes lorsque cela est applicable.

Une vigilance particulière est recommandée concernant les faux assureurs, les assurances inexistantes, les garanties trompeuses, les tarifs anormalement avantageux et les demandes suspectes de paiement ou de données personnelles.

Le site ne garantit pas les offres des tiers. Toute responsabilité éventuelle de l'éditeur demeure soumise à la législation applicable.