Assurance décennale : comparer les garanties du chantier
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Faire correspondre l’attestation aux travaux réellement exécutés
La comparaison d’une assurance décennale commence par la liste détaillée des métiers et travaux exercés. Une entreprise peut réaliser plusieurs activités dont certaines ne figurent pas dans la proposition initiale. Décrivez également les procédés techniques, la sous-traitance, les montants des chantiers et les missions de conception éventuellement assumées. Pour les opérations soumises à obligation, la couverture doit être mise en place avant leur démarrage. Vérifiez que l’attestation correspond aux activités assurées et au périmètre géographique. Un document portant simplement le mot décennale ne permet pas de conclure que toutes vos interventions sont garanties.
Distinguer la responsabilité décennale des dommages voisins
La responsabilité décennale concerne certains désordres graves après réception ; elle ne remplace pas toutes les protections utiles pendant les travaux. Comparez séparément les dommages au chantier, les biens existants, les préjudices financiers consécutifs et la responsabilité d’exploitation. MAAF, SMABTP et AXA présentent des garanties construction dont l’étendue varie selon les contrats retenus. Demandez les justificatifs attendus lors d’une nouvelle activité ou d’un procédé inhabituel, puis examinez les franchises et les exclusions. Le devis doit expliquer ce qui relève de la garantie obligatoire, des extensions et des engagements que l’entreprise conserve elle-même.
Contrats construction à rapprocher de vos interventions
- Assureur
MAAF — assurance décennale
Présente la décennale et ses protections complémentaires pour comparer les dommages pendant les travaux et ceux survenant après réception.maaf.fr - Assureur
SMABTP — responsabilité décennale
Explique les responsabilités des entreprises du BTP et la distinction entre ouvrages soumis ou non à une obligation d’assurance.smabtp.fr - Assureur
AXA — garanties BATISSUR
Détaille les garanties BATISSUR, notamment les interventions en sous-traitance et les extensions à vérifier sur votre attestation.axa.fr