Vérifier d’abord si des informations médicales sont autorisées
Pour certains prêts immobiliers à des consommateurs, aucune information de santé ne peut être demandée lorsque la part assurée sur l’encours cumulé ne dépasse pas deux cent mille euros et que le remboursement se termine avant soixante ans. Le champ du dispositif doit être vérifié pour votre opération. Dans les autres situations, un antécédent ou une pathologie peut conduire à une analyse médicale. La convention AERAS organise des mécanismes d’examen et des droits spécifiques, notamment selon sa grille de référence. Elle facilite l’accès à l’assurance sans créer une obligation générale d’accepter tous les dossiers présentés.
Comparer la proposition médicale avec les exigences du prêteur
L’étude doit porter sur les garanties effectivement accordées, leurs exclusions, les surprimes éventuelles et les définitions d’incapacité ou d’invalidité. Une proposition couvrant le décès ne remplit pas nécessairement toutes les exigences du financement. Lorsque des réponses médicales sont requises, respectez le droit à l’oubli et le circuit confidentiel prévu pour les documents. Plusieurs organismes peuvent analyser le même projet différemment, sans que cela garantisse une offre acceptable. Anticiper les démarches laisse du temps pour comprendre les décisions, vérifier l’équivalence des garanties demandées par la banque et utiliser les voies de réexamen prévues par le dispositif applicable.
Spécialistes proposant une étude des risques médicaux
- Courtier grossiste
APRIL — assurance emprunteur et santé
APRIL présente une étude individuelle pour l’assurance de prêt avec antécédents médicaux ; les conditions finales dépendent du dossier et du contrat proposé.april.fr - Assureur
MetLife — emprunteurs présentant un risque de santé
MetLife dispose d’une offre pour emprunteurs présentant un risque de santé, accessible par son circuit de courtiers partenaires après examen.metlife.fr - Courtier grossiste
UTWIN — assurance de prêt avec risque aggravé
UTWIN travaille avec des assureurs et réassureurs pour analyser les risques aggravés, sans que les exemples de dossiers acceptés constituent une promesse.utwin.fr - Dispositif conventionnel
AERAS — questionnaires de santé
AERAS précise les conditions exactes de suppression du questionnaire médical et les modalités de transmission des informations de santé.aeras-infos.fr - Dispositif conventionnel
AERAS — questions des emprunteurs
Le site conventionnel AERAS explique le droit à l’oubli, la grille de référence et les limites du dispositif d’accès à l’assurance.aeras-infos.fr