Construire le socle à partir des obligations de branche
Dans le secteur privé, l’employeur doit en principe proposer une complémentaire santé collective et financer au moins la moitié de la cotisation obligatoire, avec les exceptions prévues. La convention collective peut imposer des garanties ou une participation plus favorables. Le point de départ est donc l’identification exacte de la branche et des populations concernées, avant toute sélection commerciale. Comparez ensuite les remboursements de consultations, d’hospitalisation, de soins dentaires et d’optique. Un pourcentage élevé n’exprime pas toujours un montant généreux : il faut connaître la base de remboursement et les plafonds appliqués à chaque poste.
Organiser les entrées, les familles et les départs
Une couverture collective doit rester administrable au quotidien. Précisez si les ayants droit sont inclus obligatoirement, proposés en option ou exclus du socle, puis qui finance leur cotisation. Les dispenses d’adhésion nécessitent un motif admissible et les justificatifs correspondants ; elles ne se déduisent pas d’une simple préférence personnelle. Examinez la transmission des affiliations, les échanges avec la paie et les modalités de maintien des droits après un départ. Les renforts individuels peuvent répondre à des besoins particuliers sans modifier toute la population assurée. Leur coût reste à distinguer de celui du régime imposé par l’entreprise.
Organismes proposant une couverture santé collective
- Groupe de protection sociale
Malakoff Humanis — santé des TPE et PME
Malakoff Humanis présente une offre pour TPE et PME, avec des niveaux de garanties et une gestion des bénéficiaires à examiner par branche.malakoffhumanis.com - Groupe de protection sociale
AG2R LA MONDIALE — santé collective
AG2R LA MONDIALE expose sa santé collective distribuée par courtiers, notamment les possibilités de sur mesure et de renforts individuels.ag2rlamondiale.fr - Assureur
Alan — santé et prévoyance des PME
Alan décrit son assurance santé pour PME et ses outils d’affiliation ; la convention applicable doit être renseignée pour obtenir une proposition adaptée.alan.com - Information publique
Service Public — obligations de santé collective
Service Public précise les obligations légales de l’employeur privé et les situations de dispense, en complément des offres commerciales.entreprendre.service-public.gouv.fr