Identifier ce que le régime doit compléter
La prévoyance collective apporte des prestations en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès, tandis que la complémentaire santé rembourse des frais de soins. Les obligations applicables dépendent notamment de la convention collective et du statut des salariés ; la règle de financement minimal propre à la santé ne se transpose pas automatiquement. Établissez les catégories bénéficiaires, le salaire de référence et les prestations déjà prévues par les régimes obligatoires. Le contrat doit ensuite préciser le niveau et la durée du complément recherché. Une présentation en pourcentage du salaire reste incomplète si les prestations déduites ne sont pas identifiées.
Examiner les événements qui modifient les prestations
Les délais de franchise, le classement de l’invalidité et les règles de reprise à temps partiel peuvent changer sensiblement la protection réelle. Pour le décès, comparez le capital, les éventuelles rentes au conjoint ou aux enfants et la rédaction de la désignation bénéficiaire. L’entreprise doit pouvoir transmettre une notice claire et déclarer les changements de situation pertinents. Le traitement des arrêts en cours lors d’un changement d’assureur mérite une attention particulière, comme la portabilité après certaines ruptures du contrat de travail. Aucune promesse de maintien intégral du revenu ne remplace la lecture de ces mécanismes contractuels.
Prestataires de régimes collectifs de prévoyance
- Groupe de protection sociale
Malakoff Humanis — prévoyance collective
Malakoff Humanis distingue ses couvertures selon la taille d’entreprise et explique les obligations conventionnelles propres à la prévoyance.malakoffhumanis.com - Groupe de protection sociale
AG2R LA MONDIALE — prévoyance entreprise
AG2R LA MONDIALE présente les prestations d’arrêt, d’invalidité et de décès ainsi que des options pour les proches des salariés.ag2rlamondiale.fr - Assureur
AXA — prévoyance collective
AXA propose une prévoyance collective avec des déclinaisons par secteur, permettant d’étudier l’adéquation au régime de branche.axa.fr